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Objet : Projet de Loi « ÉLAN »

19 juin 2018

LETTRE OUVERTE

– Aux 348 Sénateurs de la République Française

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Votre Assemblée va examiner le Projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ÉLAN) qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. 

À cette occasion, nous voulons attirer votre attention sur l’article 18 de ce texte qui prévoit de diviser par 10 le nombre des logements neufs accessibles en instaurant un quota de 10 % — les 90 % restants devant être « évolutifs ».

Une offre de logements accessibles « a priori déjà très limitée et insuffisante »

Rappelons au préalable que l’immense majorité des logements disponibles actuellement, sur le marché (achat, location) 30 millions environ, sont des logements anciens, construits avant la mise en place des normes d’accessibilité et par conséquent inaccessibles aux personnes à mobilité réduite : marches à l’entrée de l’immeuble, ascenseur en demi-étages, portes et couloirs trop étroits… 

Et comme le rappelle le Défenseur des Droits dans son avis en date du 11 mai 2018 où il demande le retrait de cet article 18 du projet de loi ÉLAN, la réglementation relative à l’accessibilité « a déjà fait l’objet de nombreux assouplissements »

conférence 6 avril Vie Autonome

La Coordination Handicap et Autonomie avec l'association Gré à Gré, COVIAM et le réseau européen pour la Vie Autonome (ENIL) organisent une conférence avec des échanges sur la Vie Autonome et les droits internationaux des personnes handicapées

Le vendredi 6 avril 2018
à PARIS

Lien vers la brochure de la conférence

Emmanuel Lucas a demandé à la CHA (Coordination Handicap et Autonomie) de le soutenir dans son combat face à la MDPH du Calvados. Nous avons découvert un parcours ahurissant fait d’incompréhension, voire parfois de mépris, et très certainement un « cas » de maltraitance passive que nous dénonçons.Emmanuel ne parle pas, n’écrit pas, mais communique, et ce sont donc nos « mots », relus et validés par lui pour ne pas dénaturer « ses » pensées, que vous trouverez ici.

Moi Emmanuel Lucas, 34 ans, lourdement handicapé, et désirant vivre la vie de mon choix, autonome et la plus riche possible, je ne comprends pas …que, seule la MDPH14 me refuse ce droit.

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