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COMMUNIQUE DE PRESSE -  2 MAI 2016

Alerte pour les personnes handicapées !

 

A partir du 30 Avril, les personnes handicapées qui emploient un ou plusieurs salariés pour vivre à leur domicile vont devoir avancer les augmentations de salaires et de cotisations sociales signés par les partenaires sociaux et étendus par l’Etat le 18 mars faute de coordination avec les départements !

 

Alors que s’applique une nouvelle grille de salaires depuis le 1er Avril pour les salariés des particuliers employeurs, ceux qui sont les plus fragiles, les particuliers employeurs handicapés qui se battent pour vivre à leur domicile, ne vont pas voir leur prestation, elle, augmenter au 1er Avril… Les Conseils Départementaux ne sont pas prêts !!

 

Cela veut dire qu’un employeur handicapé, qui est déjà souvent en très grande précarité va devoir, d’une part supporter un reste à charge plus important (du fait de l’augmentation des salaires) mais également avancer, les salaires et les cotisations d’URSSAF sous prétexte que l’Etat qui a étendu cet accord n’est pas prêt !

 

L'arrêté paru le 2 Mars relatif à la nouvelle tarification de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et l'arrêté d'extension des nouvelles grilles de classification et salaires parues le 18 Mars 2016 imposent d’appliquer ces textes à partir du 1er Avril 2016.

 

Tous les particuliers employeurs sont dans l’obligation de rémunérer leurs salariés sur cette nouvelle grille et de payer leurs cotisations sur cette nouvelle grille également.

 

Malheureusement et malgré nos multiples alertes aux Ministères (Travail et Affaires Sociales), les Conseils Départementaux n'ayant pas encore intégré ces modifications, régleront pour la plupart les Prestations de Compensation du Handicap (PCH) sur les anciens taux pour le mois d'Avril et sans doute pour quelques mois encore, avec effet rétroactif au 1er Avril, d’une partie seulement.

 

Dans cette attente, le paiement des salaires mais également des cotisations sociales du mois d'Avril va mettre en situation de détresse financière les particuliers employeurs handicapés, en particulier ceux qui emploient plusieurs salariés (en 24h/24) et qui sont, par essence, déjà des personnes fragiles même si elles luttent tous les jours pour vivre en autonomie à leur domicile.

 

Ces employeurs étant majoritairement inscrits au CESU, le prélèvement des cotisations va les mettre, dès ce mois d'Avril, en situation extrêmement précaire.

 

Rester à domicile est une revendication de la dignité de la personne handicapée qui semble bien loin des préoccupations de l’Etat et des syndicats censés les représenter !

 


 

Contact : Mathilde FUCHS tél. 09 50 16 50 12 / 06 86 51 32 69