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Message d'alerte

La Coordination Handicap et Autonomie se réjouit de l'annonce faite par le Président de la République et le Gouvernement lors de la dernière Conférence Nationale du Handicap, de l’augmentation dès 2024 du pourcentage pris en charge dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap en emploi direct (PCH emploi direct) relevé à 150 % du salaire brut minimum de la convention collective.

Alors que cette augmentation était considérée comme une remise à niveau minimum, par les acteurs du secteur du handicap, pour permettre à cette prestation de répondre à la réalité des dépenses indispensables que toute personne handicapée doit engager pour être conforme à la légalité et aux accords conventionnels en tant qu’employeur particulier des salariés qui l’accompagnent dans sa vie quotidienne, elle avait pourtant été rejetée par Sophie Cluzel, l'ex-secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, et non reprise dans le programme électoral du candidat-président.

Curieusement, elle fait aujourd'hui son apparition parmi les 70 mesures annoncées mercredi... après toutefois que la CHA ait dû engager un recours devant le Conseil d'Etat en 2022 contre l'arrêté ministériel qui limitait la hausse à seulement 140 % - et dont nous sommes toujours actuellement en attente de décision.

Le combat politique et l'action juridique menés par la CHA, seule association à avoir alerté dès l'an dernier les pouvoirs publics et, faute d'être entendue, à avoir porté cette question essentielle et vitale devant la plus haute juridiction administrative, y trouvent là un premier aboutissement.

Nous espérons que cette reconnaissance du travail réalisé par notre association permettra un dialogue nourri avec les responsables politiques pour que les décisions qu’ils prendront puissent être, à l’avenir, sur la forme comme sur le fond, conformes aux besoins réels des personnes handicapées sans devoir engager d’actions auprès des juridictions.

Nous restons cependant attentifs au délai et aux modalités selon lesquels cette mesure de réévaluation sera effectivement prise par le Gouvernement.

Nous resterons vigilants quant à la prise en compte réelle de l'ensemble des charges obligatoires à l'embauche d'assistants de vie, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et ce, de manière égalitaire sur tout le territoire, lors de l'application de cette décision.

Nous continuerons aussi à nous battre pour que soient également pris en compte les frais supplémentaires engendrés par des événements qui impactent involontairement nos vies (placement en maison de retraite, décès de l'employeur...) ou celles de nos accompagnants (remplacements longue durée, fins de contrats, inaptitude...).