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La CHA regroupe des personnes quels que soient leur âge et leur « handicap », avec le soutien ou non de leurs proches aidants, qui vivent ou qui désirent vivre à domicile, ainsi que des personnes qui résident en institution, souhaitant entamer une démarche d’autonomie.

Nous agissons pour permettre à tous d’accéder effectivement à l’autodétermination et à la vie autonome par un accompagnement humain individualisé.

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La Coordination Handicap Autonomie (CHA) se félicite de la revalorisation de la PCH emploi direct et continue le combat

La Coordination Handicap Autonomie (CHA) se réjouit de la publication de l'arrêté du 23 mai 2024 actant le passage du tarif emploi direct de la PCH de 140% à 150% du salaire brut minimum de la branche des salariés du particulier employeur. Le tarif PCH emploi direct sans délégation de geste de soins passera alors de 17,70€/heure à 18,96€/heure.

Cette revalorisation, fruit d'un long combat mené par la CHA depuis de nombreuses années, constitue une avancée pour l'autonomie des personnes en situation de handicap et se rapproche de la compensation du handicap voulue par la loi de 2005. Elle fait suite à une première victoire obtenue en 2022, lorsque, suite à l’interpellation de la CHA et la mobilisation de ses adhérents sur les restes à charge de la PCH en emploi direct, le tarif de la PCH avait été augmenté à 140% du salaire brut minimum conventionnel. Cette augmentation fait aussi suite à notre action en justice devant le Conseil d'État, et démontre l'importance de la mobilisation collective et de la détermination à défendre nos droits.

Cette revalorisation a pour but de mieux couvrir les frais liés à l'emploi d'assistants de vie, induits par le Code du Travail et la convention collective, tels que les frais liés aux remplacements pendant les congés des assistants de vie, la participation de l’employeurs aux abonnements de transports en commun des salariés, ou encore l’inscription aux services de santé au travail.

Toutefois, la CHA rappelle que le combat n'est pas terminé. Nous continuons à œuvrer pour :

  • Un contrôle juste et homogène par les Conseils Départementaux : Il est essentiel que tous les départements prennent en compte l'ensemble des frais liés à l'emploi direct lors des contrôles d’utilisation de la PCH, sinon les restes à charge resteront toujours conséquents pour les particuliers employeurs.
  • La couverture de tous les frais liés à l'embauche en emploi direct : Les dépenses ponctuelles liées à l’emploi direct peuvent parfois être très importantes, tels que des licenciements lors d’un déménagement ou d’une inaptitude, les primes de précarité sur de longs CDD de remplacement maternité ou longue maladie, ou suite au décès de l'employeur. Le mode de versement et de contrôle actuel de la PCH, avec des contrôles pouvant être effectués tous les six mois, n’est pas compatible avec ces dépenses. Ces frais doivent être pris en charge dans une PCH qui doit tenir “compte du coût réel de rémunération des aides humaines en application de la législation du travail et de la convention collective en vigueur”, et afin de garantir une sécurité financière aux particuliers employeurs et leurs proches.
  • La prise en compte des nouvelles hausses de charges : la législation continue d’évoluer. Ainsi, de nouvelles règles se mettent en place concernant les congés payés pendant les arrêts maladie, et des hausses de cotisations patronales ont eu lieu en avril 2024. Ces nouvelles charges doivent se refléter dans le montant de la PCH, qui devrait être indexé sur ces frais.

La CHA remercie chaleureusement ses adhérents, sympathisants et tous ceux qui ont soutenu cette lutte pour une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées.