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Message d'alerte

Depuis le 1er avril un nouveau taux de PCH est en vigueur suite à l'arrêté du 2 mars 2016 pour mettre en corrélation ce tarif avec les nouvelles dispositions de la convention collective des employeurs particuliers. Nous vous proposons un courrier à envoyer au/à la président/e de votre Conseil Départemental si vous souhaitez intervenir pour demander le tarif légal.

Cette vidéo se base sur le site internet du simulateur de la Branche des Salariés du Particulier employeur. http://www.simulateur-emploisalarieduparticulieremployeur.fr/

Pour la première fois, le Conseil d'État casse une norme accessibilité et ne se prononce pas seulement sur des principes.
Cela ne restera pas sans conséquences pour les autres textes en vigueur. Lire communiqué...