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La Coordination Handicap et Autonomie, soucieuse de la sécurité juridique des particuliers employeurs en situation de handicap, avait interpellé la branche professionnelle des salariés du particulier employeur (courrier ci joint) en vue d'obtenir une réécriture des détails de l'emploi repère Assistant de vie C concernant les gestes d’hygiène (ceci impactant de facto l'assistant de vie D qui inclut le C).
Ainsi nous écrivions : "A défaut d'avoir obtenu une réponse officielle et consensuelle qui soit juridiquement
inattaquable nous vous demandons de bien vouloir étudier une réécriture des textes concernant ces emplois repères."
Dans sa réponse datée du 22 juillet 2016, la Commission paritaire nationale de suivi et de consultation de la classification de la Branche professionnelle des Salariés du Particulier Employeur nous indique que les assistants de vie C et D peuvent accompagner le particulier employeur dans ses gestes quotidiens d’hygiène corporelle comme l'assistant de vie B.
Nous aurions souhaité une modification dans le texte de la classification. Mais la branche n'a pas donné suite pour l'instant. Pour toute clarification il faut donc se référer à cette réponse.
La réponse de la Branche des Salariés du Particulier Employeur
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Depuis le 1er avril un nouveau taux de PCH est en vigueur suite à l'arrêté du 2 mars 2016 pour mettre en corrélation ce tarif avec les nouvelles dispositions de la convention collective des employeurs particuliers. Nous vous proposons un courrier à envoyer au/à la président/e de votre Conseil Départemental si vous souhaitez intervenir pour demander le tarif légal.
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Cette vidéo se base sur le site internet du simulateur de la Branche des Salariés du Particulier employeur. http://www.simulateur-emploisalarieduparticulieremployeur.fr/
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Malgré nos alertes, le Ministère du Travail a validé la nouvelle convention collective qui concerne tous les employeurs particuliers bénéficiant de la PCH (en emploi direct ou en service mandataire). la Coordination Handicap & Autonomie qui a dès le début soulignée les conséquences négatives du contenu de cette convention sur la vie autonome va continuer son combat pour faire modifier ce texte.N'hésitez pas à poser vos questions et à vous informer.