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Message d'alerte

Administrateur de la Coordination Handicap et Autonomie Yves Mallet invité de la rédaction de la radio Vivre FM.
Ecoutez son interview.

Yves Mallet a créé un groupe Facebook pour répondre aux questions sur des sujets comme la prestation de compensation du handicap, les MDPH, l'AEEH, l'AAH.
https://www.facebook.com/group​s/364022213942900/
http://www.personneshandicapee​s-dpt35.fr/

La Coordination Handicap et Autonomie, soucieuse de la sécurité juridique des particuliers employeurs en situation de handicap, avait interpellé la branche professionnelle des salariés du particulier employeur (courrier ci joint) en vue d'obtenir une réécriture des détails de l'emploi repère Assistant de vie C concernant les gestes d’hygiène (ceci impactant de facto l'assistant de vie D qui inclut le C).
 
Ainsi nous écrivions : "A défaut d'avoir obtenu une réponse officielle et consensuelle qui soit juridiquement
inattaquable nous vous demandons de bien vouloir étudier une réécriture des textes concernant ces emplois repères."
 
Dans sa réponse datée du 22 juillet 2016, la Commission paritaire nationale de suivi et de consultation de la classification de la Branche professionnelle des Salariés du Particulier Employeur nous indique que les assistants de vie C et D peuvent accompagner le particulier employeur dans ses gestes quotidiens d’hygiène corporelle comme l'assistant de vie B.
 
Nous aurions souhaité une modification dans le texte de la classification. Mais la branche n'a pas donné suite pour l'instant. Pour toute clarification il faut donc se référer à cette réponse. 

 

Notre courrier

La réponse de la Branche des Salariés du Particulier Employeur

Depuis le 1er avril un nouveau taux de PCH est en vigueur suite à l'arrêté du 2 mars 2016 pour mettre en corrélation ce tarif avec les nouvelles dispositions de la convention collective des employeurs particuliers. Nous vous proposons un courrier à envoyer au/à la président/e de votre Conseil Départemental si vous souhaitez intervenir pour demander le tarif légal.

Cette vidéo se base sur le site internet du simulateur de la Branche des Salariés du Particulier employeur. http://www.simulateur-emploisalarieduparticulieremployeur.fr/

Pour la première fois, le Conseil d'État casse une norme accessibilité et ne se prononce pas seulement sur des principes.
Cela ne restera pas sans conséquences pour les autres textes en vigueur. Lire communiqué...